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    Politique de confidentialité de la fondation Forum du bilinguisme

     

    La protection des données ne désigne pas le fait de protéger les seules données, mais de protéger les individus auxquels appartiennent les données à caractère personnel. Aussi, le bien le plus précieux n'est pas en soi les données à caractère personnel, mais la confiance que nous accordent les individus quant au fait que nous utilisons leurs données à caractère personnel de manière honnête et équitable.

     

    Les présentes dispositions sur la protection des données indiquent comment la Fondation Forum du bilinguisme, Place Robert-Walser 7, case postale 439, CH-2501 Biel/Bienne (ci-après dénommée « Forum du bilinguisme ») utilise les données à caractère personnel et non personnel qui sont collectées lors de l'utilisation de nos plateformes en ligne ou générées dans le cadre d'une collaboration. Elles vous informent également sur les droits dont vous disposez en vertu de la protection des données et sur la manière dont vous pouvez les exercer.

     

    Les domaines bilinguisme.ch, zweisprachigkeit.ch, e-tandem.ch et ses diverses dérivations (p. ex. edu.e-tandem.ch, edu2.e-tandem.ch, public.e-tandem.ch) appartiennent au Forum du bilinguisme. Du point de vue de la protection des données, le Forum du bilinguisme est responsable du traitement des données personnelles. En utilisant nos différents produits et services vous adhérez à nos dispositions sur la protection des données et vous acceptez le traitement de vos données à caractère personnel conformément auxdites dispositions. Si le traitement de données à caractère personnel est nécessaire pour la défense de nos intérêts légitimes et que lesdits intérêts priment sur la protection des données à caractère personnel, nous pouvons procéder, dans certains cas particuliers, au traitement de données à caractère personnel même sans votre accord exprès, dans la mesure autorisée par la loi.

     

    1. Quelles sont les données personnelles collectées ?
    • Nous pouvons collecter des informations concernant vos visites sur notre site, y compris notamment les données sur le trafic, les données sur la localisation, le contenu de sondages et de formulaires de contact et autres données de communication et de ressources auxquelles vous avez accès. Par exemple, la présente information facilitera vos futures visites du site dans la mesure où nous pourrons suggérer du contenu ou des services en fonction du lieu depuis lequel vous accédez au site.
    • Si vous nous contactez, nous pouvons conserver une copie de cette correspondance.
    • Nous collectons également sous forme agrégée des informations concernant l’ensemble des utilisateurs du site. Ceci nous permet d’acquérir une meilleure compréhension des utilisateurs du site en tant que groupe, sans contenir d’informations permettant de vous identifier personnellement.
    • Nous pouvons également utiliser les informations pour des activités de marketing direct via e-mail, message et téléphone. Toutefois, vous avez la possibilité de renoncer en tout temps à recevoir nos futures communications marketing.
    • Nous pouvons également enregistrer des cookies tel que défini plus précisément ci-dessous sous le point (B).

     

    1. Quelles données font l'objet d'un traitement ?

    D'une manière générale, il existe deux catégories de données faisant l'objet d'un traitement lorsque vous entrez en contact avec nous : D'une part les données à caractère personnel (A) et d'autre part les données à caractère non personnel (B).

     

    1. A) Données à caractère personnel :

    Les données à caractère personnel sont toutes les données qui se rapportent à vous et qui peuvent donner des indications sur votre personne. Il s'agit par exemple de vos nom et prénom, adresse postale, adresse e-mail, date de naissance, numéro de téléphone et informations similaires.

     

    Le traitement comprend toute utilisation de vos données à caractère personnel. Cela inclut entre autres la saisie, la collecte, l'anonymisation, la conservation, la gestion, l'utilisation, la transmission, la communication ou la suppression de vos données à caractère personnel.

     

    Nous respectons les règles que nous imposent les lois suisses sur la protection des données et, le cas échéant, celles de l'Union européenne. Cela signifie que nous sommes transparents à votre égard quant aux données à caractère personnel que nous traitons. Nous ne traitons que les données à caractère personnel que nous obtenons de manière licite, que ce soit en raison de la conclusion d'un contrat avec nous, de votre participation à l'un de nos concours, de votre inscription sur l’une de nos plateformes, de votre inscription à l’un de nos évènements, de votre consentement à cet effet ou parce qu'il nous importe d'améliorer pour vous notre offre, nos produits et nos services.

    Si nous ne traitons plus vos données à caractère personnel et ne sommes plus légalement tenus de les conserver, ou si vous ne souhaitez plus que nous détenions et traitions ces données, nous cesserons de le faire.

    Vous avez en tout temps la possibilité d'être renseigné sur le traitement de vos données à caractère personnel ou de vous opposer à ce traitement. Pour savoir comment procéder, veuillez vous référer au chapitre 8.

     

    1. B) Données à caractère non personnel :

    Lorsque vous entrez en contact avec nous, nous collectons, ainsi que des tiers, des données à caractère non personnel sur nos sites Internet et dans nos plateformes par le biais de diverses technologies.

    Les données à caractère non personnel sont des informations ne pouvant être reliées directement à votre personne, donc à votre identité. Nous n'établissons aucun lien entre vos données personnelles et ces données, lesquelles restent donc anonymes pour nous.

    Nous collectons et traitons ces données afin de pouvoir améliorer en permanence nos produits et nos services et adapter ces derniers à vos besoins, identifier les tendances, établir des statistiques sur l'utilisation de nos offres numériques et les évaluer. Ces données sont également utilisées pour vous proposer une publicité satisfaisante. Vous avez la possibilité d’indiquer vos préférences en matière de cookies via le bandeau qui apparait sur nos différents sites.

     

    1. Collecte et conservation de données à caractère personnel

    Suivant le site Internet ou la plateforme en ligne, une inscription et la constitution d'un compte utilisateur sont nécessaires pour l'utilisation de certains services. Lors de l'inscription, mais également lors de commandes, d’inscription à un évènement, des données à caractère personnel telles que les nom, prénom, domicile, adresse e-mail, numéro de téléphone ainsi qu'éventuellement d'autres données sont collectées et conservées.

     

    Par ailleurs, des données à caractère personnel sont aussi collectées et conservées si elles sont nécessaires pour des commandes, l'utilisation d'offres, la participation à des concours, etc. En vous enregistrant, en créant un compte d'utilisateur, en passant une commande, en vous inscrivant à un événement ou en nous contactant pas e-mail, vous consentez au traitement de vos données personnelles saisies et nécessaires à l'exécution du service. Les courriels adressés au support technique peuvent également être stockés.

     

    Les entretiens de conseil ou de support technique entrants et sortants avec le Forum du bilinguisme ne sont pas enregistrés.

     

    1. Utilisation et transmission de vos données

    Utilisation de vos données par le Forum du bilinguisme

    Vous déclarez accepter que le Forum du bilinguisme traite vos données à caractère personnel et non personnel aux fins suivantes :

    • exécuter et satisfaire des engagements contractuels ou légaux ;
    • vérifier l'autorisation d'accès et gérer le compte utilisateur (si existant) ;
    • informer des mises à jour ou des modifications de nos produits, services ou événements ainsi que des adaptations des CG, des règles d'insertion, etc. ;
    • lutter contre la fraude ;
    • développer et entretenir la relation client ;
    • mener des études de marché, réaliser des analyses et des sondages ainsi qu'à fins statistiques ;
    • concevoir et améliorer des offres et des produits ;
    • évaluer le comportement des utilisateurs ;
    • informer les utilisateurs par courriel uniquement.  

    Il est possible que nous vous envoyions ponctuellement un courriel d'information pour vous signaler de nouvelles offres ou services. Vous pouvez, à tout moment, vous opposer vous-même au traitement de votre adresse e-mail en cliquant sur le lien figurant au bas de chaque courriel afin de vous en désabonner.

     

    Transmission de vos données à des partenaires de coopération et à des tiers

    Vos données à caractère personnel et non personnel peuvent être transmises à des tiers qui les traitent pour le compte du Forum du bilinguisme en tant qu'auxiliaires ou pour la fourniture de services particuliers, ce qui peut impliquer un transfert de données. À cet égard, une protection suffisante des données à caractère personnel transférées est assurée d’un point de vue technique et organisationnel, de même que la conformité aux lois sur la protection des données du mandataire de traitement des données. Aucune autre transmission, aucun transfert ou aucune autre vente de vos données à caractère personnel à un tiers en dehors du Forum du bilinguisme et de ses partenaires de coopération n'est effectuées, à moins que celle-ci soit nécessaire à l'exécution d'un contrat que vous avez conclu avec le Forum du bilinguisme ou que vous y ayez expressément consenti.

    La divulgation des données en vertu de la loi, par exemple pour la poursuite et la découverte d'activités illicites, reste réservée.

     

    1. Enfants

    L'utilisation de nos services n'est pas autorisée aux personnes de moins de 16 ans.

     

    1. Durée de conservation des et utilisation à des fins statistiques

    Nous conservons des données à caractère personnel aussi longtemps que cela est nécessaire pour la réalisation du mandat ou le respect d'obligations légales. Par la suite, nous nous efforçons d'anonymiser ces données afin de pouvoir continuer à les utiliser à des fins statistiques. Si ce n'est pas possible, elles sont supprimées.

     

    1. Sécurité des données

    Le Forum du bilinguisme exploite des réseaux de données sécurisés répondant aux normes techniques en vigueur. Les mesures techniques et organisationnelles appropriées sont prises afin de prémunir consciencieusement vos données de toute perte, destruction, falsification, manipulation ou tout accès non autorisé.

    Malgré les mesures techniques et organisationnelles appropriées prises par le Forum du bilinguisme pour protéger ses places de marché et ses données contre toute divulgation du fait d'erreurs dans la transmission de données et/ou d'un accès non autorisé par un tiers, le Forum du bilinguisme ne peut assumer la responsabilité de tels événements non souhaités.

     

    1. Vos droits relatifs à vos données à caractère personnel

    Vos données à caractère personnel vous appartiennent. Aussi, vous avez le droit de décider ce qu'il advient de celles-ci. Vous êtes à tout moment en droit de savoir ce qu'il en est. En vertu de la loi sur la protection des données, vous disposez des droits suivants :

    Droit d'accès :

    Vous avez le droit de savoir à tout moment si le Forum du bilinguisme traite des données à caractère personnel vous appartenant et cas échéant lesquelles.

    Droit de rectification de vos données à caractère personnel :

    Vous avez le droit de faire rectifier à tout moment vos données à caractère personnel si vous remarquez que nous traitons des données erronées vous appartenant.

    Droit à l'effacement de vos données à caractère personnel :

    Si le traitement de vos données personnelles n'est plus nécessaire, par exemple parce que vous n'avez plus de relation contractuelle ou autre relation juridique avec le Forum du bilinguisme ou que vous n'êtes plus d'accord avec le traitement de vos données personnelles, vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles. Nous effacerons vos données à caractère personnel, pour autant que nous ne soyons plus tenus de les conserver pour une certaine période, par exemple en vertu d'une obligation légale de conservation.

    Droit de restreindre ou de bloquer le traitement de vos données à caractère personnel :

    Vous avez à tout moment le droit de faire restreindre ou bloquer le traitement de vos données à caractère personnel, pour autant que nous ne soyons plus tenus de les conserver ou de les traiter pour une certaine période.

    Droit de s'opposer au traitement :

    Vous avez le droit de retirer à tout moment votre consentement donné quant aux dispositions sur la protection des données. Un simple courriel envoyé à forum@bilinguisme.ch comprenant l'information de retrait de consentement correspondante suffit aussi. Veuillez pour ce faire utiliser l'adresse e-mail avec laquelle vous vous êtes inscrit sur notre site ou sur l’une de nos plateformes. Nous pouvons ainsi être sûr que l'opposition émane bien de vous.

     

    1. Des services ou des produits tiers sont-ils intégrés dans le site web et, si oui, quelles données sont transmises à ces outils tiers ?

     

    Type de cookies utilisés et leurs objectifs

     

    Nous pouvons collecter des informations concernant votre ordinateur, y compris le cas échéant votre adresse IP, votre système d’exploitation et votre type de navigateur, à des fins d’administration du système.

     

    Nous utilisons les cookies suivants :

     

    Cookies fonctionnels : ils nous permettent d’améliorer le fonctionnement du site internet et de le rendre plus convivial pour le visiteur. Par exemple, nous stockons vos données de connexion.

     

    Cookies de mesure d’audience : ils garantissent qu’un cookie anonyme est généré à chaque fois que vous visitez un site internet. Ces cookies permettent de savoir si vous avez déjà visité le site auparavant ou non. Ce n’est que lors de la première visite qu’un cookie est créé. Lors des visites suivantes, l’utilisation du cookie déjà existant est automatique. Ce cookie n’est utilisé qu’à des fins statistiques. De cette façon, les données suivantes peuvent être collectées :

    • le nombre de visiteurs uniques
    • la fréquence à laquelle les utilisateurs visitent le site
    • quelles pages les visiteurs consultent
    • combien de temps les utilisateurs consultent une page particulière
    • la page à partir de laquelle les visiteurs quittent le site

     

    Liste des cookies utilisés

     

    Nom : ASP.NET_SessionId
    Durée : Session
    Description : ASP.NET Cookie de session
    Utilisation : Tout le temps
    Type : ASP.NET

    Nom : __RequestVerificationToken
    Durée : Session
    Description : Anti CSRF attack protection
    Utilisation : Tout le temps
    Type : ASP.NET

    Nom : .AspNet.ApplicationCookie
    Durée : Session
    Description : Authentification
    Utilisation : Si authentification
    Type : ASP.NET

    Nom : tarteaucitron
    Durée : 1 an
    Description : Pour enregistrer les préférences des utilisateurs pour les cookies tiers
    Utilisation : Si tarteaucitron installé      
    Type : Tiers
    Source : https://github.com/AmauriC/tarteaucitron.js

    Nom : _ga
    Durée : 2 ans
    Description : Permet de distinguer les utilisateurs.
    Utilisation : Si Google Analytics
    Type : Tiers
    Source : https://developers.google.com/analytics/devguides/collection/gtagjs/cookie-usage?sjid=859626618893972372-EU&hl=fr

    Nom : _ga_<container-id>
    Durée : 2 ans
    Description : Permet de conserver l'état de la session.
    Utilisation : Si Google Analytics
    Type : Tiers
    Source : https://developers.google.com/analytics/devguides/collection/gtagjs/cookie-usage?sjid=859626618893972372-EU&hl=fr

     

    Blocage et suppression des cookies

     

    A moins que vous n’ayez réglé votre navigateur afin de refuser les cookies, nos systèmes émettront des cookies chaque fois que vous accéderez au site. Vous pouvez régler vos préférences dans le panneau de gestion des cookies.

     

    Vous pouvez facilement bloquer et supprimer vous-même les cookies à tout moment par votre navigateur Internet. Vous pouvez également configurer votre navigateur Internet de manière à recevoir un message lorsqu’un cookie est installé. Vous pouvez également indiquer que certains cookies ne peuvent pas être installés. Pour cela, veuillez consultez la fonction d’aide de votre navigateur.

     

    Si vous supprimez les cookies de votre navigateur, cela peut avoir des conséquences sur l’utilisation de notre site internet. Veuillez noter que si vous ne voulez pas de cookies, nous ne serons plus en mesure de garantir le bon fonctionnement de notre site web. Certaines caractéristiques du site peuvent en effet être altérées.

     

    1. Coordonnées de contact
    • Adresse e-mail : 
    • Adresse postale : Forum du bilinguisme, Place Robert-Walser 7, case postale 439 – CH-2501 Biel/Bienne

     

    1. Bases légales

    Lors du traitement de vos données à caractère personnel, nous respectons non seulement la loi suisse sur la protection des données et son ordonnance, mais aussi, le cas échéant, le règlement de l'Union européenne sur la protection des données (RGPD).

     

    1. Droit de recours

    Vous avez le droit de faire une déclaration ou de déposer un recours auprès de l'autorité de surveillance compétente si vous estimez que le traitement de vos données personnelles n'est pas conforme à la protection des données. Vous pouvez le faire auprès de l'autorité de surveillance suisse : Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT).

     

    1. Modification des présentes dispositions sur la protection des données et approbation de l'utilisateur

    Le Forum du bilinguisme peut adapter les dispositions sur la protection des données à l'état actuel des mesures relatives à l'utilisation et à la protection des données à caractère personnel. La version en vigueur est disponible dans un espace approprié.

    La version en vigueur des dispositions sur la protection des données est toujours celle publiée par le Forum du bilinguisme. Veuillez relire régulièrement les présentes dispositions sur la protection des données de manière à toujours être au courant de ce qu'il advient de vos données à caractère personnel et de la manière dont vous pouvez exercer vos droits.

     

    Version : novembre 2023 – Forum du bilinguisme